19 sept. 1419 sept. 14
Ökologisches Gleichgewicht
1C 17/2014/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Aargau·DE·5 min·4
Irrecevabilité
Bundesrichter Fonjallaz
8,129 arrêts·6,133 Président·29 consultations
19 sept. 1419 sept. 14
Entraide et extradition
1C 430/2014/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 1419 sept. 14
Strafprozess
1B 285/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·11 min·5
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 330/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·4 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 226/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·4
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 247/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·4
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 310/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/AppenzellInnerrhoden·DE·2 min·10
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 33/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 227/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 860/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·16 min·9
Admission
17 sept. 1417 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·13
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Ökologisches Gleichgewicht
1C 704/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·21 min·12
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 419/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·4 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·7 min·8
Irrecevabilité
15 sept. 1415 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 418/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·3 min·9
Rejet
8 sept. 148 sept. 14
Procédure pénale
1B 187/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·13
Rejet partiel
8 sept. 148 sept. 14
Procédure pénale
1B 261/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·10
Rejet
4 sept. 144 sept. 14
Politische Rechte
1C 372/2014/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·24 min·8
Arrêt de principeATFRejet partiel
4 sept. 144 sept. 14
Strafprozess
1B 251/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·13 min·3
Admission
4 sept. 144 sept. 14
Strafprozess
1B 301/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 143 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 394/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·12
Irrecevabilité
3 sept. 143 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·6
Irrecevabilité
3 sept. 143 sept. 14
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 356/2014/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·7 min·9
Irrecevabilité
3 sept. 143 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 113/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·13
Rejet
3 sept. 143 sept. 14
Strafprozess
1B 297/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Schwyz·DE·2 min·6
Sans objet