7 oct. 097 oct. 09Strafrecht (allgemein)6B 137/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Zurich·DE·5 minAdm. partielle
7 oct. 097 oct. 09Strafrecht (allgemein)6F 4/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·2 minRejet partiel
6 oct. 096 oct. 09Straftaten6B 10/2009/Cour de droit pénal/Infractions/BaselLandschaft·DE·27 minAdm. partielle
6 oct. 096 oct. 09Strafrecht (allgemein)6B 707/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·DE·12 minRejet partiel
5 oct. 095 oct. 09Droit pénal (en général)6B 542/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·4 minRejet partiel
5 oct. 095 oct. 09Strafrecht (allgemein)6B 453/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Zurich·DE·5 minRejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09Droit pénal (en général)6B 261/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·10 minAdmission
29 sept. 0929 sept. 09Droit pénal (en général)6B 181/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·9 minRejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09Droit pénal (en général)6B 27/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·13 minAdmission
28 sept. 0928 sept. 09Infractions6B 438/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·22 minRejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09Infractions6B 437/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·17 minRejet partiel
24 sept. 0924 sept. 09Exécution des peines et des mesures6B 739/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·4 minRejet
17 sept. 0917 sept. 09Droit pénal (en général)6B 749/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·4 minRejet
16 sept. 0916 sept. 09Infractions6B 289/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·23 minAdm. partielle
11 sept. 0911 sept. 09Infractions6B 604/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·4 minRejet partiel
11 sept. 0911 sept. 09Strafrecht (allgemein)6B 570/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Zurich·DE·7 minRejet partiel
9 sept. 099 sept. 09Strafrecht (allgemein)6B 416/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Zurich·DE·8 minAdm. partielle
7 sept. 097 sept. 09Droit pénal (en général)6B 481/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·9 minRejet