28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 426/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
Bundesrichter Eusebio
4,211 arrêts·56 Président·27 consultations
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 498/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 433/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 473/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 475/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 507/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 469/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Strafprozess
1B 275/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·9 min·4
Rejet
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 60/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·6
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 509/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 427/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 152/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·5
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·12
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 62/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 56/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·10
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 78/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·10
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 79/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·12
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28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 305/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·10
Sans objet
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 133/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·13
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 157/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·13
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 441/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission