13 nov. 1313 nov. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 580/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
Bundesrichter Eusebio
4,211 arrêts·56 Président·4 consultations
13 nov. 1313 nov. 13
Droits politiques
1C 811/2013/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·6 min·3
Irrecevabilité
12 nov. 1312 nov. 13
Procédure pénale
1B 199/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·9 min·4
Irrecevabilité
12 nov. 1312 nov. 13
Strafprozess
1C 823/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·1
Irrecevabilité
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 151/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·4
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 58/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 482/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Strafprozess
1C 571/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·3
Rejet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 85/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 471/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 828/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·3
Irrecevabilité
11 nov. 1311 nov. 13
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 365/2013/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·11 min·3
Rejet partiel
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 481/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 148/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 671/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 409/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 668/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 445/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 36/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·4
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 674/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 399/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 446/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 438/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet