29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 22/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Admission
Bundesrichter Eusebio
4,211 arrêts·56 Président·4 consultations
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 84/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 375/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 83/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 82/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 406/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 134/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 443/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 476/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 468/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 529/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 477/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
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29 nov. 1329 nov. 13
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 7/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·1
Irrecevabilité
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 506/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 408/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 425/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 432/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 434/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Admission