25 sept. 1425 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 500/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·4
Adm. partielle
Bundesrichter Eusebio
4,211 arrêts·56 Président·27 consultations
24 sept. 1424 sept. 14
Strafprozess
1B 262/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·11
Rejet
23 sept. 1423 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 108/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·32 min·10
Admission
23 sept. 1423 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 333/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·9 min·11
Rejet
23 sept. 1423 sept. 14
Rechtshilfe und Auslieferung
1F 36/2014/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·2 min·6
Irrecevabilité
11 sept. 1411 sept. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 38/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·4
Rejet partiel
10 sept. 1410 sept. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 398/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·3
Rejet partiel
4 sept. 144 sept. 14
Strafprozess
1B 251/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·13 min·3
Admission
4 sept. 144 sept. 14
Politische Rechte
1C 372/2014/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·24 min·8
Arrêt de principeATFRejet partiel
3 sept. 143 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 394/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·12
Irrecevabilité
3 sept. 143 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·6
Irrecevabilité
2 sept. 142 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
1C 180/2014/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·10
Rejet
2 sept. 142 sept. 14
Strafprozess
1B 193/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·10
Rejet
2 sept. 142 sept. 14
Strafprozess
1B 130/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·6 min·9
Rejet
2 sept. 142 sept. 14
Procédure pénale
1C 845/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·20 min·3
Adm. partielle
2 sept. 142 sept. 14
Procédure pénale
1B 219/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·7 min·5
Rejet
2 sept. 142 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 7/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·8 min·3
Rejet
2 sept. 142 sept. 14
Diritti politici
1C 360/2014/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Ticino·IT·21 min·12
Rejet partiel
1 sept. 141 sept. 14
Procedura penale
1B 290/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·5 min·14
Irrecevabilité
1 sept. 141 sept. 14
Politische Rechte
1C 237/2014/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·7 min·12
Rejet
28 août 1428 août 14
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 390/2014/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·2 min·7
Rejet
28 août 1428 août 14
Procedura penale
6B 449/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale·IT·19 min·12
Rejet partiel
28 août 1428 août 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 331/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·11 min·12
Admission
27 août 1427 août 14
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 213/2014/Ire Cour de droit public/Zurich·DE·8 min·4
Rejet
27 août 1427 août 14
Procédure pénale
1B 214/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·12
Rejet partiel