15 sept. 1615 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 630/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·40 min
Rejet partiel
Bundesrichter Eusebio
4,211 arrêts·56 Président·4 consultations
14 sept. 1614 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 146/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·1
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Droit fondamental
1F 24/2016/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·FR·9 min·1
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Espropriazione
1C 314/2016/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·19 min·1
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Strafprozess
1B 319/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·9 min·1
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 19/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·1
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·10 min·1
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 28/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Infrazione
6B 373/2016/Cour de droit pénal/Infractions·IT·14 min·1
Rejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Infrazione
6B 254/2016/Cour de droit pénal/Infractions·IT·20 min·1
Rejet partiel
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 21/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·10 min·1
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Procedura penale
6B 822/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale·IT·10 min·1
Rejet partiel
8 sept. 168 sept. 16
Procédure pénale
1B 90/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·2
Arrêt de principeATFAdm. partielle
5 sept. 165 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
2 sept. 162 sept. 16
Droits politiques
1C 322/2016/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·11 min·2
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 250/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·1
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Strafprozess
1B 219/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·7 min·1
Admission
1 sept. 161 sept. 16
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 98/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·1
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 135/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·11 min·1
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 395/2016/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition/Ticino·IT·5 min·1
Irrecevabilité
29 août 1629 août 16
Procedura penale
1B 299/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·8 min·1
Rejet
26 août 1626 août 16
Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del ...
1F 21/2016/Ire Cour de droit public·IT·10 min·1
Irrecevabilité
24 août 1624 août 16
Construction des routes et circulation routière
1C 174/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·1
Admission
10 août 1610 août 16
Enteignung
1C 613/2015/Ire Cour de droit public/Expropriation·DE·24 min·1
Admission