15 févr. 0715 févr. 07
Personenrecht
5C.5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·1 min·10
Irrecevabilité
les Juges Escher
6,292 arrêts·3,594 Président·39 consultations
14 févr. 0714 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5C.222/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·12
Rejet
14 févr. 0714 févr. 07
Diritti reali
5P.452/2005/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·10 min·10
Adm. partielle
13 févr. 0713 févr. 07
Droit de la famille
5C.318/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·8
Irrecevabilité
13 févr. 0713 févr. 07
Sachenrecht
5F 2/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·14
Rejet
13 févr. 0713 févr. 07
Familienrecht
5P.3/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min·21
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Familienrecht
5A 1/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·10
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Droit de la famille
5P.423/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·10
Rejet partiel
12 févr. 0712 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5P.15/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·15
Admission
9 févr. 079 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.228/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·12
Rejet
8 févr. 078 févr. 07
Droit des contrats
5P.359/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·10
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Droit de la famille
5C.317/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·6
Irrecevabilité
8 févr. 078 févr. 07
Droit de la famille
5C.321/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·9
Irrecevabilité
7 févr. 077 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.191/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·11
Rejet partiel
7 févr. 077 févr. 07
Familienrecht
5P.417/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·12 min·9
Rejet partiel
6 févr. 076 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.214/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·15
Irrecevabilité
6 févr. 076 févr. 07
Familienrecht
5P.510/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·8
Irrecevabilité
6 févr. 076 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.213/2006/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·11
Admission
6 févr. 076 févr. 07
Droit de la famille
5P.7/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·8
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
7B.19/2007/Cour de droit pénal/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·11
Admission
2 févr. 072 févr. 07
Droit des successions
5C.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·3 min·7
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.276/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·15
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.448/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·6 min·8
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.142/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·38 min·10
Adm. partielle
31 janv. 0731 janv. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5C.209/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·9 min·27
Rejet