26 févr. 0826 févr. 08
Familienrecht
5A 699/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·13 min·8
Admission
les Juges Escher
6,292 arrêts·3,594 Président·39 consultations
26 févr. 0826 févr. 08
Droit de la famille
5A 78/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·4 min·13
Rejet partiel
26 févr. 0826 févr. 08
Familienrecht
5D 15/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·7
Rejet partiel
26 févr. 0826 févr. 08
Droits réels
5A 310/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·11 min·6
Admission
26 févr. 0826 févr. 08
Familienrecht
5A 33/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min·7
Irrecevabilité
25 févr. 0825 févr. 08
Droit de la famille
5A 619/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·11
Rejet partiel
25 févr. 0825 févr. 08
Erbrecht
5A 382/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/BaselLandschaft·DE·10 min·12
Rejet partiel
22 févr. 0822 févr. 08
Familienrecht
5A 109/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·4 min·6
Irrecevabilité
21 févr. 0821 févr. 08
Sachenrecht
5A 761/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min·7
Rejet
18 févr. 0818 févr. 08
Droits réels
5D 42/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·13 min·11
Rejet
15 févr. 0815 févr. 08
Familienrecht
5A 611/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·11
Irrecevabilité
13 févr. 0813 févr. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 584/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Obwalden·DE·11 min·10
Rejet partiel
11 févr. 0811 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 112/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·12
Rejet partiel
8 févr. 088 févr. 08
Sachenrecht
5A 590/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Thurgau·DE·4 min·10
Irrecevabilité
8 févr. 088 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5F 10/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·7
Rejet
7 févr. 087 févr. 08
Familienrecht
5A 708/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·7
Rejet partiel
7 févr. 087 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 210/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·32 min·4
Rejet partiel
6 févr. 086 févr. 08
Familienrecht
5A 637/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·6 min·10
Irrecevabilité
6 févr. 086 févr. 08
Erbrecht
5A 583/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Schwyz·DE·12 min·13
Rejet partiel
5 févr. 085 févr. 08
Familienrecht
5A 649/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·13
Rejet partiel
5 févr. 085 févr. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 675/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Irrecevabilité
5 févr. 085 févr. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 234/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min·19
Arrêt de principeATFAdmission
4 févr. 084 févr. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 320/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min·5
Rejet
4 févr. 084 févr. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 418/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·21 min·16
Arrêt de principeATFRejet
4 févr. 084 févr. 08
Sachenrecht
5A 222/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels/StGallen·DE·18 min·15
Arrêt de principeATFRejet partiel