1 oct. 081 oct. 08
Familienrecht
5A 580/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·5 min·5
Rejet
les Juges Escher
6,292 arrêts·3,594 Président·39 consultations
1 oct. 081 oct. 08
Familienrecht
5A 581/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·5 min·5
Rejet
30 sept. 0830 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 405/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·5 min·5
Admission
30 sept. 0830 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 20/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min·28
Arrêt de principeATFAdmission
29 sept. 0829 sept. 08
Familienrecht
5A 541/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·7 min·12
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Sachenrecht
5A 136/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·25 min·4
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 222/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·9 min·10
Arrêt de principeATFRejet
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 450/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·10
Rejet
18 sept. 0818 sept. 08
Sachenrecht
5A 212/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·18 min·10
Rejet partiel
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 400/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·14
Irrecevabilité
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 451/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·6
Admission
17 sept. 0817 sept. 08
Droit de la famille
5A 765/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·5
Admission
16 sept. 0816 sept. 08
Droits réels
5A 279/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·24 min·12
Rejet
15 sept. 0815 sept. 08
Familienrecht
5A 449/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·10 min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de la famille
5A 568/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·9
Sans objet
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de la famille
5F 4/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·9 min·16
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de la famille
5A 582/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 0812 sept. 08
Sachenrecht
5D 113/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·5
Rejet
12 sept. 0812 sept. 08
Sachenrecht
5D 111/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·9
Rejet
12 sept. 0812 sept. 08
Sachenrecht
5A 510/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min·10
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Droit de la famille
5A 156/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·15 min·14
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 164/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·16 min·17
Arrêt de principeATFAdmission
8 sept. 088 sept. 08
Familienrecht
5A 439/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·8 min·13
Admission
8 sept. 088 sept. 08
Erbrecht
5A 262/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Aargau·DE·8 min·6
Admission
5 sept. 085 sept. 08
Familienrecht
5A 434/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·16
Arrêt de principeATFRejet partiel