24 sept. 0924 sept. 09Familienrecht5A 376/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·11 min·5Rejet
22 sept. 0922 sept. 09Familienrecht5D 98/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·10 min·13Rejet
18 sept. 0918 sept. 09Familienrecht5A 452/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·11 min·11Rejet
18 sept. 0918 sept. 09Familienrecht5A 525/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·9 min·8Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09Familienrecht5A 439/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·7 min·12Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 225/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·17 min·6Rejet partiel
9 sept. 099 sept. 09Droits réels5A 756/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·29 min·10Rejet partiel
9 sept. 099 sept. 09Droit de la famille5A 242/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·11Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09Familienrecht5A 352/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·13 min·8Rejet partiel
3 sept. 093 sept. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 69/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·5Admission
2 sept. 092 sept. 09Droit de la famille5D 87/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min·14Rejet
1 sept. 091 sept. 09Droit des personnes5A 10/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·19 min·10Admission
1 sept. 091 sept. 09Droit des poursuites et faillites5A 261/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min·20Arrêt de principeATFRejet partiel
31 août 0931 août 09Sachenrecht5A 434/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·11 min·6Rejet partiel
31 août 0931 août 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 461/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·7 min·8Rejet partiel
31 août 0931 août 09Sachenrecht5D 99/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·6 min·7Irrecevabilité
31 août 0931 août 09Familienrecht5A 298/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·14 min·14Rejet partiel
28 août 0928 août 09Familienrecht5A 291/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·8 min·16Arrêt de principeATFAdmission
27 août 0927 août 09Droit de la famille5A 645/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·26 min·12Rejet partiel
26 août 0926 août 09Familienrecht5A 429/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·5 min·5Irrecevabilité
24 août 0924 août 09Droit de la famille5F 4/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·7Rejet
21 août 0921 août 09Familienrecht5A 285/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·7 min·6Admission
21 août 0921 août 09Familienrecht5A 539/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·7Rejet partiel
20 août 0920 août 09Familienrecht5A 63/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·14 min·4Adm. partielle
19 août 0919 août 09Diritto di famiglia5A 262/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·6 min·7Irrecevabilité