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23 févr. 1123 févr. 11

1C 480/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·19 min·4

Rejet

27 avr. 0927 avr. 09

1C 361/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·30 min·22

Adm. partielle