Energiedirektion des Kantons Bern

5 arrêts·0 Président·19 consultations

24 juin 1124 juin 11

2C 423/2010/IIe Cour de droit public/Énergie/Bern·DE·2 min·15

Sans objet

1 avr. 111 avr. 11

1C 11/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·13 min·17

Rejet

16 sept. 1016 sept. 10

1F 18/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·18

Irrecevabilité

15 juil. 1015 juil. 10

1C 340/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·17

Rejet

4 déc. 084 déc. 08

1C 549/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·4 min·16

Irrecevabilité