28 sept. 1028 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 265/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·15
Rejet
Einwohnergemeinde Riehen
2 arrêts·0 Président·8 consultations
5 déc. 085 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 357/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·12
Irrecevabilité