7 oct. 207 oct. 20
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
2C 109/2020/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·26 min·8
Admission
Bundesrichter Donzallaz
5,690 arrêts·64 Président·30 consultations
7 oct. 207 oct. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 525/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·23 min·5
Admission
7 oct. 207 oct. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 434/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·14 min·4
Rejet
6 oct. 206 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 763/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·6
Rejet
6 oct. 206 oct. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 85/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·4
Rejet partiel
6 oct. 206 oct. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 429/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·23 min·6
Adm. partielle
6 oct. 206 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 724/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·5
Rejet
6 oct. 206 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 529/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·9
Rejet partiel
6 oct. 206 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 458/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·25 min·4
Rejet partiel
6 oct. 206 oct. 20
Santé & sécurité sociale
2C 965/2019/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·41 min·10
Rejet
30 sept. 2030 sept. 20
Responsabilité de l'État
2C 633/2020/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·11 min·6
Rejet
29 sept. 2029 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 448/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·22 min·7
Rejet
29 sept. 2029 sept. 20
Droit fondamental
2C 460/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·31 min·5
Rejet partiel
28 sept. 2028 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 495/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·20 min·4
Rejet
25 sept. 2025 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 499/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·12 min·5
Rejet
25 sept. 2025 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 577/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·17 min·5
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 225/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·8
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Recours en matière de surveillance
12T 4/2020/Ire Cour de droit public·DE·2 min·10
18 sept. 2018 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 632/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·4
Rejet partiel
18 sept. 2018 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 1031/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·11 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 4/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·7
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Grundrecht
2C 838/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·20 min·7
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Équilibre écologique
2C 689/2020/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·19 min·11
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 643/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·9 min·5
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 708/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·6
Rejet