Die Beschwerde ist somit abzuweisen

8 arrêts·0 Président·1 consultations

8 févr. 128 févr. 12

1C 376/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·10 min·1

Rejet partiel

15 sept. 1115 sept. 11

1C 118/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·20 min·1

Rejet partiel

23 févr. 1123 févr. 11

1C 480/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·19 min·1

Rejet

14 sept. 1014 sept. 10

1B 109/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·1

Rejet partiel

6 sept. 106 sept. 10

1C 148/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·17 min·1

Rejet partiel

7 mai 107 mai 10

1C 231/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·12 min·1

Rejet partiel

7 avr. 107 avr. 10

1C 412/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·21 min·1

Rejet partiel

9 juin 099 juin 09

4A 40/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Aargau·DE·11 min·1

Rejet partiel