Departement Bau

4 arrêts·0 Président·1 consultations

23 juin 1123 juin 11

1C 285/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·3 min·1

Irrecevabilité

23 févr. 1123 févr. 11

1C 480/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·19 min·1

Rejet

6 sept. 106 sept. 10

1C 148/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·17 min·1

Rejet partiel

7 juil. 097 juil. 09

1C 554/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·15 min·1

Rejet partiel