Bundesrichter De Rossa

771 arrêts·0 Président·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

9 oct. 249 oct. 24

Droit de la famille

5A 593/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·10 min·4

Rejet partiel

8 oct. 248 oct. 24

Droit de la famille

5F 25/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·1

Rejet

7 oct. 247 oct. 24

Familienrecht

5D 42/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min·1

Rejet

7 oct. 247 oct. 24

Familienrecht

5D 41/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·7 min·1

Rejet

4 oct. 244 oct. 24

Droits réels

5A 461/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·19 min·3

Rejet partiel

2 oct. 242 oct. 24

Familienrecht

5A 530/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·22 min·1

Rejet

2 oct. 242 oct. 24

Familienrecht

5A 413/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·9 min·3

Rejet partiel

1 oct. 241 oct. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 388/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 min·1

Rejet partiel

26 sept. 2426 sept. 24

Droit de la famille

5A 103/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·1

Rejet

25 sept. 2425 sept. 24

Erbrecht

5A 410/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·23 min·1

Admission

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de la famille

5A 269/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·34 min·1

Adm. partielle

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de la famille

5A 811/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·1

Rejet

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 275/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·23 min·2

Rejet partiel

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 8/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·4

Adm. partielle

24 sept. 2424 sept. 24

Droit des personnes

5A 942/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·4

Rejet partiel

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 23/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·3

Adm. partielle

19 sept. 2419 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 299/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·17 min·1

Rejet

19 sept. 2419 sept. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 362/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·21 min·5

Adm. partielle

17 sept. 2417 sept. 24

Droit de la famille

5A 476/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·1

Rejet partiel

13 sept. 2413 sept. 24

Droits réels

5A 520/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·59 min·2

Arrêt de principeATFRejet

12 sept. 2412 sept. 24

Familienrecht

5A 538/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·24 min·1

Rejet partiel

11 sept. 2411 sept. 24

Familienrecht

5A 895/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·26 min·1

Rejet

6 sept. 246 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 250/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min

Rejet partiel

5 sept. 245 sept. 24

Droit de la famille

5A 82/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min

Rejet partiel

4 sept. 244 sept. 24

Diritto di famiglia

5A 181/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·20 min·1

Adm. partielle