19 juin 0719 juin 07
Droit des contrats
4A 91/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·10
Irrecevabilité
les Juges de la Cour
197 arrêts·136 Président·23 consultations
12 juin 0712 juin 07
Droit des contrats
4A 45/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·27 min·8
Rejet partiel
22 mai 0722 mai 07
Droit des obligations (en général)
4A 70/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·17 min·9
Rejet partiel
22 mai 0722 mai 07
Droit des contrats
4A 104/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·9
Irrecevabilité
9 mai 079 mai 07
Droit des obligations (en général)
4D 13/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·5 min·10
Irrecevabilité
8 mai 078 mai 07
Droit des contrats
4C.47/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·7
Admission
30 avr. 0730 avr. 07
Juridiction arbitrale
4A 65/2007/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·2 min·9
Sans objet
27 avr. 0727 avr. 07
Droit des contrats
4C.393/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·29 min·9
Rejet partiel
27 avr. 0727 avr. 07
Procédure civile
4P.291/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·28 min·9
Rejet partiel
26 avr. 0726 avr. 07
Droit des contrats
4C.425/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·6
Irrecevabilité
26 avr. 0726 avr. 07
Droit des contrats
4A 13/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min·4
Sans objet
5 avr. 075 avr. 07
Droit des contrats
4C.443/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·8
Rejet partiel
20 mars 0720 mars 07
Droit des contrats
4A 40/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·8
Irrecevabilité
6 mars 076 mars 07
Procédure civile
4P.322/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·2 min·10
Irrecevabilité
5 mars 075 mars 07
Procédure civile
4P.342/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·12 min·6
Rejet partiel
1 mars 071 mars 07
Exécution forcée
4A 19/2007/Ire Cour de droit civil·FR·3 min·7
Irrecevabilité
28 févr. 0728 févr. 07
Procédure civile
4P.339/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·12 min·23
Rejet
27 févr. 0727 févr. 07
Procédure civile
4P.312/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·14 min·24
Rejet partiel
27 févr. 0727 févr. 07
Droit des contrats
4C.370/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·23
Rejet
23 févr. 0723 févr. 07
Procédure civile
4A 4/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·4 min·10
Irrecevabilité
1 févr. 071 févr. 07
Droit des obligations (en général)
4C.355/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·17 min·9
Admission
22 janv. 0722 janv. 07
Droit des contrats
4C.389/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·8
Rejet partiel