15 juin 1115 juin 11
Droit des contrats
4A 354/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·9
Irrecevabilité
les Juges de la Cour
197 arrêts·136 Président·23 consultations
6 juin 116 juin 11
Droit des contrats
4A 289/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·9
Irrecevabilité
14 mars 1114 mars 11
Droit des obligations (en général)
4A 159/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
9 févr. 119 févr. 11
Droit des sociétés
4A 560/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
1 févr. 111 févr. 11
Droit des obligations (en général)
4A 611/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
28 janv. 1128 janv. 11
Droit des contrats
4D 3/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·7
Irrecevabilité
11 janv. 1111 janv. 11
Droit des obligations (en général)
4A 659/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·3 min·8
Rejet
23 nov. 1023 nov. 10
Droit des contrats
4A 580/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·6
Rejet
8 nov. 108 nov. 10
Droit des contrats
4A 108/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·5
Admission
21 mai 1021 mai 10
Droit des contrats
4A 77/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·4
Sans objet
29 avr. 1029 avr. 10
Droit des contrats
4A 224/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·FR·4 min·5
Irrecevabilité
20 avr. 1020 avr. 10
Droit des contrats
4A 63/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·10
Sans objet
10 mars 1010 mars 10
Droit des sociétés
4A 112/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·4 min·10
Irrecevabilité
10 févr. 1010 févr. 10
Droit des sociétés
4A 81/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·3 min·13
Irrecevabilité
10 févr. 1010 févr. 10
Droit des contrats
4D 10/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·10
Irrecevabilité
1 févr. 101 févr. 10
Droit des contrats
4A 583/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·10
Sans objet
16 juil. 0916 juil. 09
Droit des contrats
4D 105/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·7
Irrecevabilité
15 juil. 0915 juil. 09
Droit des contrats
4D 103/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·6
Irrecevabilité
2 juin 092 juin 09
Droit des contrats
4A 116/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·6
Admission
27 mars 0927 mars 09
Juridiction arbitrale
4A 44/2009/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·4 min·22
Irrecevabilité
6 oct. 086 oct. 08
Droit des contrats
4A 354/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·9
Irrecevabilité
6 oct. 086 oct. 08
Droit des contrats
4D 122/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·6
Irrecevabilité
15 sept. 0815 sept. 08
Procédure civile
4D 99/2008/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·3 min·8
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Procédure civile
4D 97/2008/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·3 min·7
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Procédure civile
4D 92/2008/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·3 min·9
Irrecevabilité