Das Bundesgericht erkennt:

3 arrêts·0 Président·12 consultations

13 avr. 1013 avr. 10

1C 370/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·7 min·12

Rejet

14 juil. 0914 juil. 09

1C 36/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·14

Rejet

29 juin 0929 juin 09

1C 183/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·12

Rejet partiel