Dagegen haben A.________

3 arrêts·0 Président·3 consultations

28 août 0928 août 09

1C 478/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·20 min·3

Admission

27 avr. 0927 avr. 09

1C 361/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·30 min·22

Adm. partielle

11 déc. 0811 déc. 08

1C 148/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·34 min·4

Rejet