4 mars 094 mars 09
Obligationenrecht (allgemein)
4A 490/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/BaselLandschaft·DE·6 min·3
Irrecevabilité
Bundesrichter Corboz
2,813 arrêts·1,338 Président·4 consultations
3 mars 093 mars 09
Droit des contrats
4A 542/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·4
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Droit des sociétés
4A 582/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Valais·FR·20 min·2
Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09
Droit des contrats
4A 579/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·2
Rejet partiel
25 févr. 0925 févr. 09
Droit des obligations (en général)
4A 598/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·11 min·4
Rejet partiel
25 févr. 0925 févr. 09
Droit des contrats
4A 449/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·18 min·3
Admission
23 févr. 0923 févr. 09
Diritto contrattuale
4A 484/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·17 min·4
Rejet
19 févr. 0919 févr. 09
Juridiction arbitrale
4A 539/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·39 min·2
Rejet partiel
19 févr. 0919 févr. 09
Droit des contrats
4A 576/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3
Rejet
19 févr. 0919 févr. 09
Diritto contrattuale
4A 218/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·24 min·2
Rejet partiel
19 févr. 0919 févr. 09
Droit des contrats
4A 575/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·3
Rejet
18 févr. 0918 févr. 09
Droit des contrats
4A 568/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel
17 févr. 0917 févr. 09
Droit des contrats
4A 105/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·3
Irrecevabilité
13 févr. 0913 févr. 09
Droit des contrats
4A 474/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·3
Rejet
11 févr. 0911 févr. 09
Droit des contrats
4A 506/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
10 févr. 0910 févr. 09
Vertragsrecht
4A 437/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·10 min·1
Irrecevabilité
10 févr. 0910 févr. 09
Vertragsrecht
4A 497/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·12 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
10 févr. 0910 févr. 09
Droit des obligations (en général)
4A 544/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·22 min·1
Rejet
10 févr. 0910 févr. 09
Droit des contrats
4A 563/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·1
Adm. partielle
10 févr. 0910 févr. 09
Droit des contrats
4A 524/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·21 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
9 févr. 099 févr. 09
Droit des contrats
4A 561/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
9 févr. 099 févr. 09
Juridiction arbitrale
4A 400/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·11 min·1
Admission
6 févr. 096 févr. 09
Droit des contrats
4A 519/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
4 févr. 094 févr. 09
Droit des contrats
4A 531/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·12 min·4
Rejet
4 févr. 094 févr. 09
Droit des contrats
4A 491/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·4
Rejet partiel