30 sept. 0930 sept. 09
Droit des obligations (en général)
4A 318/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·19 min·4
Rejet
Bundesrichter Corboz
2,813 arrêts·1,338 Président·4 consultations
30 sept. 0930 sept. 09
Droit des contrats
4D 91/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·4
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Droit des contrats
4A 328/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·4
Irrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09
Diritto contrattuale
4A 168/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·12 min·3
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Gesellschaftsrecht
4A 310/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Lucerne·DE·5 min·2
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Diritto contrattuale
4A 262/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·2 min·2
Sans objet
25 sept. 0925 sept. 09
Droit des contrats
4A 219/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·2
Rejet
23 sept. 0923 sept. 09
Vertragsrecht
4A 363/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·7 min·4
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Droit des contrats
4A 15/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·2
Arrêt de principeATFRejet
15 sept. 0915 sept. 09
Vertragsrecht
4A 47/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·14 min·2
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Gesellschaftsrecht
4A 100/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Schaffhausen·DE·12 min·4
Arrêt de principeATFRejet
11 sept. 0911 sept. 09
Droit des contrats
4D 99/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·2
Rejet partiel
11 sept. 0911 sept. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4F 10/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·1 min·2
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Vertragsrecht
4A 314/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·8 min·2
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Register
4A 250/2009/Ire Cour de droit civil/Registres·DE·16 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
10 sept. 0910 sept. 09
Droit des contrats
4A 204/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
9 sept. 099 sept. 09
Droit des contrats
4D 85/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·3
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Droit des contrats
4A 199/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·2
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit des contrats
4A 154/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·2
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Vertragsrecht
4A 159/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·10 min·3
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Droit des contrats
4A 244/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·4
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Vertragsrecht
4A 141/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·33 min·4
Adm. partielle
3 sept. 093 sept. 09
Diritto contrattuale
4A 522/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·18 min·2
Admission
3 sept. 093 sept. 09
Droit des contrats
4A 236/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·2
Rejet
3 sept. 093 sept. 09
Droit des contrats
4A 238/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·25 min·2
Rejet