6 mai 266 mai 26
Droit des poursuites et faillites
4A_658/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·7 min·15
Rejet
Considérant en fait
9 arrêts·0 Président·12 consultations
10 févr. 2510 févr. 25
Procédure pénale
7B 1449/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·13
Irrecevabilité
3 déc. 243 déc. 24
Procédure pénale
7B 1218/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·16
Irrecevabilité
7 juin 197 juin 19
Recours en matière de surveillance
12T 2/2019/Ire Cour de droit public·DE·2 min·8
29 juin 1229 juin 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 628/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·11
Rejet
5 févr. 105 févr. 10
Assurance-chômage
8C 1051/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·FR·2 min·18
Irrecevabilité
5 mai 095 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 54/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·11
Irrecevabilité
29 oct. 0829 oct. 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 842/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·3 min·19
Irrecevabilité
17 oct. 0817 oct. 08
Prévoyance professionnelle
9C 688/2008/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·3 min·16
Irrecevabilité