3 août 123 août 12
Procédure pénale
1B 194/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·1
Admission
Considérant en droit:
8 arrêts·0 Président·1 consultations
11 juin 1211 juin 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 117/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·27 min·1
Rejet partiel
23 avr. 1223 avr. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 908/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·19 min·1
Admission
22 févr. 1222 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 793/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·15 min·1
Admission
12 févr. 1012 févr. 10
Santé & sécurité sociale
8C 433/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Neuchatel·FR·22 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
15 juin 0915 juin 09
Droit fondamental
2C 144/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·27 min·1
Admission
24 févr. 0924 févr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 692/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·20 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
2 févr. 092 févr. 09
Économie
2C 506/2008/IIe Cour de droit public/Économie·FR·30 min·1
Arrêt de principeATFAdm. partielle