27 mars 1427 mars 14
Droit des contrats
4A 602/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min
Rejet partiel
Juges fédéraux Ch. Geiser
35 arrêts·0 Président·1 consultations
13 mars 1413 mars 14
Droit des contrats
4A 585/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·11 min
Admission
11 mars 1411 mars 14
Droit des contrats
4A 575/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·14 min
Rejet
4 mars 144 mars 14
Droit des contrats
4A 552/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·13 min
Rejet partiel
25 févr. 1425 févr. 14
Droit des contrats
4A 494/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min
Irrecevabilité
25 févr. 1425 févr. 14
Droit des contrats
4A 417/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·24 min
Rejet partiel
11 févr. 1411 févr. 14
Procedura civile
4A 377/2013/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·IT·9 min
Rejet partiel
11 févr. 1411 févr. 14
Droit des contrats
4A 397/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·26 min
Rejet
11 févr. 1411 févr. 14
Droit des obligations (en général)
4A 436/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·9 min
Rejet partiel
4 févr. 144 févr. 14
Droit des contrats
4A 499/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min
Rejet