Bundesamt für Migration

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15 oct. 1215 oct. 12

1C 195/2012/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·17 min·1

Arrêt de principeATFAdm. partielle

29 sept. 1129 sept. 11

2C 780/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·1 min·1

Rejet

29 janv. 0929 janv. 09

1C 190/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·17 min·1

Arrêt de principeATFAdm. partielle