1 oct. 211 oct. 21
Familienrecht
5A 791/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·3 min·5
Irrecevabilité
Bundesrichter Bovey
4,254 arrêts·1,064 Président·31 consultations
30 sept. 2130 sept. 21
Familienrecht
5A 275/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·12 min·5
Rejet
29 sept. 2129 sept. 21
Familienrecht
5F 22/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Familienrecht
5A 351/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·9 min·4
Rejet
29 sept. 2129 sept. 21
Familienrecht
5A 276/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·19 min·6
Rejet partiel
29 sept. 2129 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 762/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Familienrecht
5A 66/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·13 min·4
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit de la famille
5A 37/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·4
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Familienrecht
5A 744/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·18 min·6
Rejet
23 sept. 2123 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 111/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·15 min·9
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 110/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·14 min·5
Rejet partiel
22 sept. 2122 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5D 154/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·7 min·10
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Diritto di famiglia
5A 764/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·23 min·3
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Droit de la famille
5A 93/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·4
Admission
13 sept. 2113 sept. 21
Droit des successions
5A 911/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·28 min·5
Rejet partiel
10 sept. 2110 sept. 21
Droit de la famille
5A 131/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1h 4min·7
Admission
10 sept. 2110 sept. 21
Droit des personnes
5A 612/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·53 min·6
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 159/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·24 min·7
Adm. partielle
9 sept. 219 sept. 21
Droits réels
5A 162/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·33 min·11
Adm. partielle
9 sept. 219 sept. 21
Erbrecht
5F 21/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·3
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Familienrecht
5A 437/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·21 min·4
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 536/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·7
Rejet partiel
7 sept. 217 sept. 21
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 61/2021/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·51 min·4
Arrêt de principeATFRejet
1 sept. 211 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 1021/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·8 min·8
Rejet partiel
30 août 2130 août 21
Sachenrecht
5F 20/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·3
Rejet