9 oct. 249 oct. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 477/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·10 min·5
Rejet
Bundesrichter Bovey
4,254 arrêts·1,064 Président·31 consultations
9 oct. 249 oct. 24
Droit de la famille
5A 593/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·10 min·13
Rejet partiel
8 oct. 248 oct. 24
Droit de la famille
5F 25/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·4
Rejet
7 oct. 247 oct. 24
Familienrecht
5A 119/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·7 min·8
Rejet
7 oct. 247 oct. 24
Familienrecht
5D 41/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·7 min·12
Rejet
7 oct. 247 oct. 24
Familienrecht
5D 42/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min·9
Rejet
7 oct. 247 oct. 24
Droit de la famille
5A 436/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·35 min·6
Rejet partiel
4 oct. 244 oct. 24
Droits réels
5A 461/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·19 min·10
Rejet partiel
1 oct. 241 oct. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 587/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·10 min·6
Irrecevabilité
1 oct. 241 oct. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 388/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 min·5
Rejet partiel
27 sept. 2427 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 459/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min·13
Rejet partiel
27 sept. 2427 sept. 24
Familienrecht
5A 106/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·9 min·5
Admission
26 sept. 2426 sept. 24
Droit de la famille
5A 103/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·5
Rejet
25 sept. 2425 sept. 24
Droit de la famille
5A 811/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·6
Rejet
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 8/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·12
Adm. partielle
24 sept. 2424 sept. 24
Droits réels
5A 433/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min·10
Irrecevabilité
24 sept. 2424 sept. 24
Droit des personnes
5A 942/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·14
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 450/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·11
Rejet partiel
19 sept. 2419 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 362/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·21 min·14
Adm. partielle
19 sept. 2419 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 299/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·17 min·7
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 352/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·11 min·6
Rejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24
Droit de la famille
5A 476/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·7
Rejet partiel
13 sept. 2413 sept. 24
Droits réels
5A 520/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·59 min·7
Arrêt de principeATFRejet
13 sept. 2413 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 231/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·14 min·6
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Droit de la famille
5A 749/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·53 min·6
Rejet partiel