30 sept. 1530 sept. 15
Droit de la famille
5A 298/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·5
Rejet partiel
Bundesrichter Bovey
4,066 arrêts·876 Président·8 consultations
30 sept. 1530 sept. 15
Droit de la famille
5A 532/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·22 min·7
Rejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Droit de la famille
5A 372/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·27 min·6
Adm. partielle
29 sept. 1529 sept. 15
Diritto successorio
5A 629/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Ticino·IT·14 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 249/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·15 min·3
Rejet
28 sept. 1528 sept. 15
Droit de la famille
5A 642/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·5
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Droit de la famille
5A 265/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·38 min·1
Rejet partiel
22 sept. 1522 sept. 15
Familienrecht
5A 200/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·39 min·2
Rejet
22 sept. 1522 sept. 15
Erbrecht
5A 299/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/StGallen·DE·10 min·1
Rejet
16 sept. 1516 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 374/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·11 min·1
Rejet
16 sept. 1516 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 108/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 1514 sept. 15
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 314/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·12 min·3
Rejet
14 sept. 1514 sept. 15
Personenrecht
5A 443/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Aargau·DE·40 min·5
Arrêt de principeATFRejet partiel
11 sept. 1511 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 442/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·1
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 250/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·15 min·5
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 478/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·6 min·3
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 252/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·15 min·5
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 251/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·11 min·5
Rejet partiel
8 sept. 158 sept. 15
Droit des personnes
5A 639/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·FR·1h 17min·3
Adm. partielle
7 sept. 157 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 518/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min·4
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Sachenrecht
5A 233/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Familienrecht
5A 388/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·7 min·5
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Sachenrecht
5D 80/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·12 min·4
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Familienrecht
5A 558/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·18 min·4
Admission
3 sept. 153 sept. 15
Familienrecht
5A 634/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·26 min·2
Arrêt de principeATFAdm. partielle