17 mars 1017 mars 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 522/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·22 min·4
Rejet
les Juges Berthoud
83 arrêts·0 Président·4 consultations
21 janv. 1021 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 444/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min
Rejet partiel
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 358/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·14 min·1
Rejet partiel
30 nov. 0930 nov. 09
Droit fondamental
2D 44/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·18 min·4
Rejet
9 nov. 099 nov. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 429/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·17 min
Rejet
2 sept. 092 sept. 09
Santé & sécurité sociale
2C 156/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Fribourg·FR·11 min·4
Admission
10 août 0910 août 09
Droit fondamental
2D 34/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·15 min·4
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Responsabilité de l'État
2A.511/2005/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·1h·1
Adm. partielle
23 mai 0823 mai 08
Droit de la famille
5A 189/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·3
Adm. partielle
10 mars 0810 mars 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 691/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·4
Admission
18 févr. 0818 févr. 08
Droit fondamental
2C 501/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
12 févr. 0812 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 645/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·3
Admission
1 févr. 081 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 594/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·1
Rejet
26 nov. 0726 nov. 07
Droit fondamental
2C 260/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·12 min·4
Irrecevabilité
20 nov. 0720 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 507/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·3
Rejet
19 oct. 0719 oct. 07
Droit fondamental
2C 177/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·19 min·2
Rejet
12 oct. 0712 oct. 07
Droit fondamental
2C 252/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·12 min·2
Admission
25 sept. 0725 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 328/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·2
Admission
20 sept. 0720 sept. 07
Santé & sécurité sociale
2P.169/2006/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·21 min·4
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 295/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·1
Rejet
12 juil. 0712 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 194/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·2
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Droits réels
2P.33/2007/IIe Cour de droit public/Droits réels·FR·29 min·2
Rejet
25 juin 0725 juin 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 127/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·2
Rejet partiel
21 juin 0721 juin 07
Droit de cité et droit des étrangers
2A.92/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·25 min·2
Admission
31 mai 0731 mai 07
Santé & sécurité sociale
2P.29/2007/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·11 min·2
Rejet partiel