Baudepartement des Kantons St. Gallen

7 arrêts·0 Président·1 consultations

15 avr. 1315 avr. 13

1C 429/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·20 min·1

Rejet partiel

12 mars 1312 mars 13

1C 252/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·23 min·1

Rejet

8 oct. 128 oct. 12

1C 170/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·1 min·1

Sans objet

3 oct. 123 oct. 12

1C 245/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·1

Rejet

7 déc. 117 déc. 11

1F 29/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·1

Admission

8 sept. 118 sept. 11

1C 225/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·1

Rejet

27 oct. 1027 oct. 10

1C 185/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·28 min·1

Rejet partiel