9 sept. 089 sept. 08
Instruction et formation professionnelle
2C 370/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·19 min·15
Adm. partielle
Giudici federali Aubry Girardin
7,515 arrêts·3,059 Président·43 consultations
9 sept. 089 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 621/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·9
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 636/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·13
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 515/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·8 min·11
Rejet
4 sept. 084 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 627/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·10
Rejet partiel
3 sept. 083 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 599/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·7 min·10
Rejet partiel
3 sept. 083 sept. 08
Santé & sécurité sociale
2C 212/2008/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·31 min·15
Arrêt de principeATFRejet partiel
3 sept. 083 sept. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2A.264/2006/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min·8
Rejet
2 sept. 082 sept. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 612/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·11
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 575/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·8
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Staatshaftung
2C 391/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·9 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
29 août 0829 août 08
Responsabilité de l'État
2C 330/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Geneva·FR·20 min·9
Rejet partiel
29 août 0829 août 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 285/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·26
Rejet
26 août 0826 août 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 176/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·23 min·27
Rejet partiel
25 août 0825 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 529/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·14
Rejet
25 août 0825 août 08
Droit fondamental
2C 357/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·26 min·17
Rejet partiel
22 août 0822 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 338/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·9
Rejet partiel
22 août 0822 août 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 595/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·3 min·13
Rejet partiel
22 août 0822 août 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 307/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·22 min·9
Rejet partiel
20 août 0820 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 385/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·11
Rejet
19 août 0819 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 573/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·11
Rejet partiel
19 août 0819 août 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 188/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·17 min·9
Rejet partiel
19 août 0819 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 415/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·8
Irrecevabilité
19 août 0819 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2F 5/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·7
Rejet
13 août 0813 août 08
Santé & sécurité sociale
2C 206/2008/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·27 min·8
Rejet partiel