4 oct. 214 oct. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 580/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·6
Rejet partiel
Bundesrichterin Aubry Girardin
7,490 arrêts·3,034 Président·33 consultations
30 sept. 2130 sept. 21
Équilibre écologique
2C 595/2021/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·20 min·5
Admission
30 sept. 2130 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 33/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·6
Irrecevabilité
30 sept. 2130 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 522/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet partiel
30 sept. 2130 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 499/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·5
Rejet
28 sept. 2128 sept. 21
Instruction et formation professionnelle
2C 361/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Neuchatel·FR·18 min·7
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Diritto fondamentale
2C 482/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·28 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 751/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·5 min·5
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 622/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·5
Rejet
23 sept. 2123 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 992/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Obwalden·DE·19 min·8
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 369/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Bern·DE·30 min·5
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1043/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·10 min·5
Admission
22 sept. 2122 sept. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 353/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·27 min·6
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 675/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·6 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 403/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·11 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 342/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·4
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 348/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·17 min·12
Admission
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 11/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 589/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·18 min·6
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 306/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·17 min·4
Rejet
16 sept. 2116 sept. 21
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 706/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·4 min·5
Rejet
16 sept. 2116 sept. 21
Wirtschaft
2C 715/2021/IIe Cour de droit public/Économie·DE·3 min·6
Rejet
14 sept. 2114 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 620/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·13 min·4
Admission
14 sept. 2114 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 669/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 2114 sept. 21
Diritto fondamentale
2C 676/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·5 min·8
Irrecevabilité