29 juin 1229 juin 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 628/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·11
Rejet
Au nom de la IIe Cour de droit public
13 arrêts·0 Président·12 consultations
11 juin 1211 juin 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 117/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·27 min·16
Rejet partiel
23 avr. 1223 avr. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 908/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·19 min·11
Admission
22 févr. 1222 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 793/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·15 min·16
Admission
29 juin 0929 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 228/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·14
Sans objet
22 juin 0922 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 201/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·11
Rejet
15 juin 0915 juin 09
Droit fondamental
2C 144/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·27 min·10
Admission
5 mai 095 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 54/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·11
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 692/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·20 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
20 févr. 0920 févr. 09
Droit fondamental
2C 34/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·2 min·14
Sans objet
20 févr. 0920 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 121/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·12
Rejet
2 févr. 092 févr. 09
Économie
2C 506/2008/IIe Cour de droit public/Économie·FR·30 min·19
Arrêt de principeATFAdm. partielle
24 nov. 0824 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 714/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·12
Irrecevabilité