Art. 24 Rz. 10)

2 arrêts·0 Président·1 consultations

14 juil. 0914 juil. 09

1C 36/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·1

Rejet

29 janv. 0929 janv. 09

1C 345/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·10 min·1

Admission