14 sept. 1014 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
les Juges Aemisegger
3,656 arrêts·696 Président·5 consultations
13 sept. 1013 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 528/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·4
Rejet partiel
13 sept. 1013 sept. 10
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 377/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·3
Irrecevabilité
13 sept. 1013 sept. 10
Enteignung
1C 305/2010/Ire Cour de droit public/Expropriation/Lucerne·DE·8 min·4
Rejet partiel
10 sept. 1010 sept. 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 542/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·12 min·3
Arrêt de principeATFRejet
10 sept. 1010 sept. 10
Strafprozess
1C 32/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·24 min·1
Adm. partielle
9 sept. 109 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 550/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·24 min·1
Rejet partiel
9 sept. 109 sept. 10
Strafprozess
1B 184/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·7 min·1
Admission
9 sept. 109 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 45/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zug·DE·14 min·1
Admission
8 sept. 108 sept. 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 17/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·17 min·5
Arrêt de principeATFRejet
8 sept. 108 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 109/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·DE·16 min·4
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 148/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·17 min·3
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Procédure pénale
1B 241/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·3
Adm. partielle
6 sept. 106 sept. 10
Droits politiques
1C 424/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·22 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 66/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·5
Arrêt de principeATFAdmission
6 sept. 106 sept. 10
Entraide et extradition
1C 361/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·4
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 281/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·3
Irrecevabilité
1 sept. 101 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 14/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·8 min·1
Rejet
1 sept. 101 sept. 10
Strafprozess
1B 186/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·3
Irrecevabilité
31 août 1031 août 10
Construction des routes et circulation routière
1C 271/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Fribourg·FR·21 min·4
Arrêt de principeATFRejet
30 août 1030 août 10
Strafprozess
1B 264/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·8 min·1
Admission
30 août 1030 août 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 5/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·4
Rejet
30 août 1030 août 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 373/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·29 min·4
Arrêt de principeATFRejet
30 août 1030 août 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 237/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·4
Rejet
27 août 1027 août 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 214/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·6 min·4
Arrêt de principeATFIrrecevabilité