25 sept. 1425 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 500/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·4
Adm. partielle
les Juges Aemisegger
3,656 arrêts·696 Président·26 consultations
25 sept. 1425 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 582/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·25 min·5
Admission
25 sept. 1425 sept. 14
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 452/2014/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·10
Irrecevabilité
25 sept. 1425 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 112/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·18 min·5
Rejet
24 sept. 1424 sept. 14
Strafprozess
1B 262/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·11
Rejet
23 sept. 1423 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 108/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·32 min·10
Admission
23 sept. 1423 sept. 14
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 698/2013/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·10
Rejet
23 sept. 1423 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 314/2014/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·18 min·13
Adm. partielle
19 sept. 1419 sept. 14
Entraide et extradition
1C 430/2014/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 1419 sept. 14
Strafprozess
1B 285/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·11 min·5
Rejet
19 sept. 1419 sept. 14
Ökologisches Gleichgewicht
1C 17/2014/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Aargau·DE·5 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 860/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·16 min·9
Admission
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 227/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 247/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·4
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 226/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·4
Rejet
17 sept. 1417 sept. 14
Ökologisches Gleichgewicht
1C 704/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·21 min·12
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 42/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·10
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Strafprozess
1B 292/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·11 min·9
Admission
15 sept. 1415 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 11/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·5 min·4
Rejet partiel
11 sept. 1411 sept. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 38/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·4
Rejet partiel
10 sept. 1410 sept. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 398/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·3
Rejet partiel
9 sept. 149 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 818/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·10
Rejet partiel
9 sept. 149 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 160/2014/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·10
Rejet
9 sept. 149 sept. 14
Strafprozess
1B 205/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·12
Irrecevabilité
9 sept. 149 sept. 14
Strafprozess
1B 195/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·9 min·9
Rejet partiel