11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 58/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·3
Sans objet
les Juges Aemisegger
3,656 arrêts·696 Président·4 consultations
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Ökologisches Gleichgewicht
1C 314/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·10 min
Rejet partiel
5 nov. 135 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 517/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·27 min
Rejet partiel
4 nov. 134 nov. 13
Strafprozess
1B 67/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·5 min·2
Irrecevabilité
1 nov. 131 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 253/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 min·3
Rejet
1 nov. 131 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 32/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 120/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·7 min
Rejet partiel
28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 289/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·9 min·3
Admission
24 oct. 1324 oct. 13
Ökologisches Gleichgewicht
1C 544/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Aargau·DE·15 min
Rejet partiel
23 oct. 1323 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 329/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·17 min·4
Rejet partiel
23 oct. 1323 oct. 13
Strafprozess
1F 17/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min
Rejet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 400/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 377/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 94/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 451/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 43/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 87/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 480/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 478/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·3
Adm. partielle
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 452/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 59/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission