8 déc. 088 déc. 08
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 159/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Valais·DE·11 min·5
Rejet
les Juges Aemisegger
3,656 arrêts·696 Président·7 consultations
8 déc. 088 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 277/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·10 min·4
Admission
8 déc. 088 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 417/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·9 min·3
Rejet
8 déc. 088 déc. 08
Équilibre écologique
1F 24/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·6 min·2
Rejet
8 déc. 088 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 543/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·2
Irrecevabilité
8 déc. 088 déc. 08
Entraide et extradition
1C 552/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·3 min·2
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 169/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·46 min·5
Adm. partielle
5 déc. 085 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 357/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·3
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 436/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·2
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 127/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·15 min·2
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Politische Rechte
1C 208/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·15 min·3
Rejet partiel
3 déc. 083 déc. 08
Politische Rechte
1C 217/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·26 min·5
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 101/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Strafprozess
1B 178/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·2
Rejet partiel
1 déc. 081 déc. 08
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 480/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·4
Irrecevabilité
28 nov. 0828 nov. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 228/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·DE·19 min·3
Admission
28 nov. 0828 nov. 08
Entraide et extradition
1C 525/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·4
Irrecevabilité
28 nov. 0828 nov. 08
Entraide et extradition
1C 471/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·3
Admission
28 nov. 0828 nov. 08
Ökologisches Gleichgewicht
1C 200/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·7 min·5
Irrecevabilité
28 nov. 0828 nov. 08
1B 288/2008: Untersuchungshaft
1B 288/2008/Ire Cour de droit public·DE·12 min·3
Rejet
28 nov. 0828 nov. 08
Entraide et extradition
1C 526/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·3
Irrecevabilité
26 nov. 0826 nov. 08
Fonction publique
1C 88/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·33 min·3
Adm. partielle
25 nov. 0825 nov. 08
Strafprozess
1B 292/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·3
Admission
25 nov. 0825 nov. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 269/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·2
Rejet partiel
25 nov. 0825 nov. 08
Strafprozess
1B 300/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·2
Rejet