Art. 152 CC. Limitation dans le temps de la pension alimentaire. On peut appliquer par analogie à la rente d'assistance de l'art. 152 CC les principes sur la limitation de la rente dans le temps dégagés par la jurisprudence au sujet de l'indemnité allouée en vertu de l'art. 151 al. 1 CC. Toutefois, compte tenu des considérations d'ordre social qui sont à la base de l'art. 152 CC, le juge devra faire montre de beaucoup de retenue. Il lui incombera de déterminer si l'on se trouve ou non en présence d'éléments concrets indiquant que, dans l'espèce, le crédirentier est apte à se créer à terme une situation le mettant à l'abri du besoin. Le montant initial de la rente pourra être plus ou moins élevé selon qu'elle est ou non d'une durée illimitée.
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 février 1988 dans la cause dame G. contre G. (recours en réforme)
Art. 152 CC. Limitation dans le temps de la pension alimentaire. On peut appliquer par analogie à la rente d'assistance de l'art. 152 CC les principes sur la limitation de la rente dans le temps dégagés par la jurisprudence au sujet de l'indemnité allouée en vertu de l'art. 151 al. 1 CC. Toutefois, compte tenu des considérations d'ordre social qui sont à la base de l'art. 152 CC, le juge devra faire montre de beaucoup de retenue. Il lui incombera de déterminer si l'on se trouve ou non en présence d'éléments concrets indiquant que, dans l'espèce, le crédirentier est apte à se créer à terme une situation le mettant à l'abri du besoin. Le montant initial de la rente pourra être plus ou moins élevé selon qu'elle est ou non d'une durée illimitée.
Art. 152 CC. Limitazione nel tempo della pensione alimentare. Sono applicabili per analogia alla rendita per il mantenimento prevista dall'art. 152 CC i principi sulla limitazione della rendita nel tempo sviluppati dalla giurisprudenza in relazione all'indennità accordata in base all'art. 151 cpv. 1 CC. Nondimeno, tenuto conto delle considerazioni d'ordine sociale su cui si fonda l'art. 152 CC, il giudice deve far prova di grande riserbo. Gli incombe di determinare se esistano o no elementi concreti da cui risulti che, nella fattispecie, il creditore della rendita è in grado di crearsi in un prossimo futuro una situazione suscettibile di metterlo al riparo dall'indigenza. L'ammontare iniziale della rendita potrà essere più o meno elevato, secondo che essa sia di durata limitata o illimitata.