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BGE 113 V 22

Art. 21 et 21bis LAI: Moyens auxiliaires et prestations de remplacement. Remise de voitures automobiles et allocation de contributions d'amortissement; conditions du droit aux prestations et forme de celles-ci (consid. 2). Art. 8 et 41 LAI: Révision du droit à des prestations de réadaptation. Application par analogie des dispositions sur la révision des rentes d'invalidité (confirmation de la jurisprudence). Prise en considération d'un changement de circonstances qui n'est pas dû à l'invalidité (consid. 3)? Art. 10 et 28 LAI, art. 31 al. 1 et 45 al. 1 Cst.: Obligation de diminuer le dommage en relation avec la liberté d'établissement ou la liberté du commerce et de l'industrie. Nature juridique de l'obligation de l'assuré de diminuer le dommage (consid. 4a). Conditions auxquelles le droit au libre choix du domicile et du lieu de travail l'emporte sur l'obligation de diminuer le dommage (consid. 4b-e).

15 octobre 2017·Volume 113·V·Dossier: I 79/86·1 consultations
DE

5. Urteil vom 25. Februar 1987 i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

FR

Art. 21 et 21bis LAI: Moyens auxiliaires et prestations de remplacement. Remise de voitures automobiles et allocation de contributions d'amortissement; conditions du droit aux prestations et forme de celles-ci (consid. 2). Art. 8 et 41 LAI: Révision du droit à des prestations de réadaptation. Application par analogie des dispositions sur la révision des rentes d'invalidité (confirmation de la jurisprudence). Prise en considération d'un changement de circonstances qui n'est pas dû à l'invalidité (consid. 3)? Art. 10 et 28 LAI, art. 31 al. 1 et 45 al. 1 Cst.: Obligation de diminuer le dommage en relation avec la liberté d'établissement ou la liberté du commerce et de l'industrie. Nature juridique de l'obligation de l'assuré de diminuer le dommage (consid. 4a). Conditions auxquelles le droit au libre choix du domicile et du lieu de travail l'emporte sur l'obligation de diminuer le dommage (consid. 4b-e).

IT

Art. 21 e 21bis LAI: Mezzi ausiliari e prestazioni sostitutive. Consegna di automobili e attribuzione di contributi di ammortamento; presupposti e forma del diritto a prestazioni (consid. 2). Art. 8 e 41 LAI: Revisione di prestazioni integrative. Applicazione per analogia delle disposizioni sulla revisione di rendite di invalidità (conferma della giurisprudenza). Considerazione di un cambiamento di circostanze non dovuto a invalidità (consid. 3)? Art. 10 e 28 LAI, art. 31 cpv. 1 e 45 cpv. 1 Cost.: Obbligo di limitare il danno in relazione alla libertà di domicilio e alla libertà di industria e commercio. Natura giuridica dell'obbligo dell'assicurato di limitare il danno (consid. 4a). Presupposti secondo i quali il diritto alla libera scelta del domicilio e del posto di lavoro prevale sull'obbligo di limitare il danno (consid. 4b-e).

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