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BGE 113 IV 84

Art. 91 al. 1 LCR; Art. 24 s. CP. Conduite en état d'ébriété, coauteur et participant. Le passager d'un véhicule conduit par un détenteur en état d'ivresse n'est pas de ce seul fait punissable de conduite en état d'ébriété, au titre de coauteur ou de participant (instigateur ou complice) (consid. 1-4).

6 juillet 2014·Volume 113·IV·Dossier: Str.303/1987·2 consultations
DE

23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. August 1987 i.S. H. c. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 91 al. 1 LCR; Art. 24 s. CP. Conduite en état d'ébriété, coauteur et participant. Le passager d'un véhicule conduit par un détenteur en état d'ivresse n'est pas de ce seul fait punissable de conduite en état d'ébriété, au titre de coauteur ou de participant (instigateur ou complice) (consid. 1-4).

IT

Art. 91 cpv. 1 LCS; art. 24 seg. CP. Correità e partecipazione a guida in stato di ebrietà. Il passaggero di un veicolo guidato da un detentore in stato di ebrietà non si rende per questo solo fatto punibile di correità o di partecipazione (quale istigatore o complice) a guida in stato di ebrietà (consid. 1-4).

Voir l'original(bger.ch) →