Art. 117 CP; homicide par négligence (causalité). Lorsque plusieurs personnes ont décidé d'entreprendre une même action (contraire au devoir de diligence) et qu'elles l'ont exécutée en se répartissant le travail, l'admission d'une relation de causalité entre la totalité des actes décidés et exécutés en commun d'une part et le résultat survenu d'autre part entraîne la punissabilité de tous les participants.

18. Urteil des Kassationshofes vom 15. Mai 1987 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 117 CP; homicide par négligence (causalité). Lorsque plusieurs personnes ont décidé d'entreprendre une même action (contraire au devoir de diligence) et qu'elles l'ont exécutée en se répartissant le travail, l'admission d'une relation de causalité entre la totalité des actes décidés et exécutés en commun d'une part et le résultat survenu d'autre part entraîne la punissabilité de tous les participants.

Art. 117 CP; omicidio colposo (causalità). Ove più persone abbiano deciso di effettuare uno stesso atto (contrario ai doveri di diligenza) e l'abbiano eseguito suddividendosene lo svolgimento, l'accertamento del rapporto di causalità fra la totalità degli atti decisi ed eseguiti in comune e l'evento che ne è risultato comporta la punibilità di tutti i partecipanti.