Art. 277ter PPF. Cette disposition n'empêche nullement l'autorité cantonale, à laquelle la cause est renvoyée après l'admission partielle d'un pourvoi en nullité auprès du Tribunal fédéral, d'apprécier autrement que dans la décision annulée les éléments déterminants pour fixer la peine, en tenant compte de nouvelles circonstances atténuantes ou de nouveaux motifs de réduction de la peine (consid. 4a).

14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1987 i.S. L. c. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 277ter PPF. Cette disposition n'empêche nullement l'autorité cantonale, à laquelle la cause est renvoyée après l'admission partielle d'un pourvoi en nullité auprès du Tribunal fédéral, d'apprécier autrement que dans la décision annulée les éléments déterminants pour fixer la peine, en tenant compte de nouvelles circonstances atténuantes ou de nouveaux motifs de réduction de la peine (consid. 4a).

Art. 277ter PP. Tale disposizione non impedisce all'autorità cantonale, a cui la causa è rinviata dopo l'accoglimento parziale di un ricorso per cassazione al Tribunale federale, di apprezzare in modo diverso che nella decisione annullata gli elementi determinanti per la commisurazione della pena, tenendo conto di nuove circostanze attenuanti o di nuovi motivi di diminuzione della pena (consid. 4a).