Droit d'auteur. Protection générale de la personnalité. Concurrence déloyale. 1. Art. 1 al. 2 LDA. Droits d'auteur sur des oeuvres scientifiques: conditions et étendue de la protection; distinction entre libre utilisation et utilisation protégée de l'oeuvre (consid. 3a). 2. Art. 12 al. 1 chiffre 4 LDA, art. 6bis al. 1 CBDA, art. 28 CC. Circonstances dans lesquelles la citation de certains passages de travaux scientifiques avant la publication de ceux-ci ne viole pas les droits de l'auteur (consid. 3b) et n'est pas non plus contraire à la protection générale de la personnalité (consid. 4) ou aux règles de la bonne foi au sens de l'art. 1 LCD, cette absence d'illicéité suffisant déjà à exclure le droit à des dommages-intérêts (consid. 5).
57. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Juni 1987 i.S. Frau X. gegen Frau Y. und Verlag Z. (Berufung)
Droit d'auteur. Protection générale de la personnalité. Concurrence déloyale. 1. Art. 1 al. 2 LDA. Droits d'auteur sur des oeuvres scientifiques: conditions et étendue de la protection; distinction entre libre utilisation et utilisation protégée de l'oeuvre (consid. 3a). 2. Art. 12 al. 1 chiffre 4 LDA, art. 6bis al. 1 CBDA, art. 28 CC. Circonstances dans lesquelles la citation de certains passages de travaux scientifiques avant la publication de ceux-ci ne viole pas les droits de l'auteur (consid. 3b) et n'est pas non plus contraire à la protection générale de la personnalité (consid. 4) ou aux règles de la bonne foi au sens de l'art. 1 LCD, cette absence d'illicéité suffisant déjà à exclure le droit à des dommages-intérêts (consid. 5).
Diritto d'autore. Protezione generale della personnalità. Concorrenza sleale. 1. Art. 1 cpv. 2 LDA. Diritti d'autore su opere scientifiche: condizioni ed estensione della protezione; distinzione tra libera utilizzazione e utilizzazione protetta dell'opera (consid. 3a). 2. Art. 12 cpv. 1 n. 4 LDA, art. 6bis cpv. 1 della Convenzione di Berna (riveduta) sulla protezione delle opere letterarie e artistiche, art. 28 CC. Circostanze in cui la citazione di certi passi di lavori scientifici prima della pubblicazione di questi ultimi non viola i diritti dell'autore (consid. 3b), né è contraria alla protezione generale della personalità (consid. 4) o alle norme della buona fede ai sensi dell'art. 1 LCSl, con la conseguenza che quest'assenza d'illiceità basta già per escludere il diritto a un risarcimento del danno (consid. 5).