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BGE 112 V 397

Art. 59 ss LACI: Mesures préventives (cours de langue à l'étranger). - Pour décider si les conditions d'octroi des prestations prévues par l'art. 61 LACI sont réunies, il faut raisonner de manière prospective, en se plaçant au moment du dépôt de la demande (consid. 1a). - Conditions auxquelles des prestations pour la fréquentation de cours à l'étranger (in casu un cours de langue) peuvent être allouées (consid. 1b).

27 juin 2014·Volume 112·V·Dossier: C 142/85·2 consultations
DE

68. Urteil vom 31. Oktober 1986 i.S. Pulver gegen Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamt des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

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Art. 59 ss LACI: Mesures préventives (cours de langue à l'étranger). - Pour décider si les conditions d'octroi des prestations prévues par l'art. 61 LACI sont réunies, il faut raisonner de manière prospective, en se plaçant au moment du dépôt de la demande (consid. 1a). - Conditions auxquelles des prestations pour la fréquentation de cours à l'étranger (in casu un cours de langue) peuvent être allouées (consid. 1b).

IT

Art. 59 segg. LADI: Provvedimenti preventivi (corsi di lingua all'estero). - L'accertamento dei presupposti per l'erogazione di prestazioni secondo l'art. 61 LADI ha luogo in modo prospettivo, cioè nel momento in cui la domanda è deposta (consid. 1a). - Presupposti perché si concedano prestazioni per la frequenza di corsi all'estero (in casu di lingue) (consid. 1b).

Voir l'original(bger.ch) →