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BGE 112 V 126

Art. 74 al. 3 LAMA, art. 40 LAA: Concours d'une rente de l'assurance-invalidité avec l'indemnité journalière de la CNA. Dans quelle mesure la rente de l'assurance-invalidité dont bénéficie une ménagère obligatoirement assurée contre les accidents et exerçant une activité lucrative à temps partiel doit-elle être prise en compte dans le calcul de la surassurance?

27 juin 2014·Volume 112·V·Dossier: U 93/84·1 consultations
DE

20. Urteil vom 19. März 1986 i.S. B. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

FR

Art. 74 al. 3 LAMA, art. 40 LAA: Concours d'une rente de l'assurance-invalidité avec l'indemnité journalière de la CNA. Dans quelle mesure la rente de l'assurance-invalidité dont bénéficie une ménagère obligatoirement assurée contre les accidents et exerçant une activité lucrative à temps partiel doit-elle être prise en compte dans le calcul de la surassurance?

IT

Art. 74 cpv. 3 LAMI, art. 40 LAINF: Concorso di una rendita dell'assicurazione invalidità con l'indennità giornaliera dell'INSAI. In che misura dev'essere ritenuta, per il calcolo della sovrassicurazione, la rendita di invalidità che una casalinga assicurata obbligatoriamente contro gli infortuni e esercitante un'attività lucrativa a tempo parziale riceve dall'assicurazione invalidità?

Voir l'original(bger.ch) →