Art. 104, 105, 132 OJ: Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans la procédure de recours relative d'une part à la restitution de prestations d'assurance et d'autre part à la remise de l'obligation de restituer (consid. 1b). Art. 47 al. 1 LAVS, art. 76 et 78 RAVS, art. 77 et 88bis al. 2 let. b RAI: Restitution d'une rente d'invalidité perçue à tort. - L'obligation d'annoncer la prise d'une activité lucrative par un assuré sous tutelle incombe aussi bien au pupille qu'à son tuteur (consid. 2a). - Le tuteur n'est pas tenu à restitution (consid. 2b). - Le comportement du tuteur est opposable à l'assuré lorsqu'il s'agit de statuer sur l'existence d'une violation de l'obligation d'annoncer (consid. 3b). Art. 47 al. 1 LAVS: Remise de l'obligation de restituer. - Une violation légère de l'obligation d'annoncer n'exclut pas la bonne foi (consid. 2c). - La bonne ou la mauvaise foi du tuteur est opposable à l'assuré; en revanche, la question de la situation difficile s'apprécie uniquement en fonction de la personne et de la situation de l'assuré (consid. 3c).

17. Urteil vom 2. Mai 1986 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Art. 104, 105, 132 OJ: Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans la procédure de recours relative d'une part à la restitution de prestations d'assurance et d'autre part à la remise de l'obligation de restituer (consid. 1b). Art. 47 al. 1 LAVS, art. 76 et 78 RAVS, art. 77 et 88bis al. 2 let. b RAI: Restitution d'une rente d'invalidité perçue à tort. - L'obligation d'annoncer la prise d'une activité lucrative par un assuré sous tutelle incombe aussi bien au pupille qu'à son tuteur (consid. 2a). - Le tuteur n'est pas tenu à restitution (consid. 2b). - Le comportement du tuteur est opposable à l'assuré lorsqu'il s'agit de statuer sur l'existence d'une violation de l'obligation d'annoncer (consid. 3b). Art. 47 al. 1 LAVS: Remise de l'obligation de restituer. - Une violation légère de l'obligation d'annoncer n'exclut pas la bonne foi (consid. 2c). - La bonne ou la mauvaise foi du tuteur est opposable à l'assuré; en revanche, la question de la situation difficile s'apprécie uniquement en fonction de la personne et de la situation de l'assuré (consid. 3c).

Art. 104, 105, 132 OG: Cognizione del Tribunale federale delle assicurazioni nella procedura di ricorso concernente da un lato la restituzione di prestazioni assicurative, dall'altro il condono dell'obbligo di restituire (consid. 1b). Art. 47 cpv. 1 LAVS, art. 76 e 78 OAVS, art. 77 e 88bis cpv. 2 lett. b OAI: Restituzione di una rendita d'invalidità indebitamente riscossa. - L'obbligo di annunciare l'assunzione di un lavoro da parte di un assicurato tutelato spetta tanto al tutore quanto al pupillo (consid. 2a). - Il tutore non è tenuto a restituzione (consid. 2b). - Quando si tratti di violazione dell'obbligo di informare il comportamento del tutore può essere opposto all'assicurato (consid. 3b). Art. 47 cpv. 1 LAVS: Condono dell'obbligo di restituzione. - La buona fede non è esclusa nel caso di lieve violazione dell'obbligo di informare (consid. 2c). - La buona o mala fede del tutore è opponibile all'assicurato di cui di contro si apprezza l'onere troppo grave in funzione della persona e delle condizioni (consid. 3c).